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> Zone Franche ?
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kreol |
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Groupe : Administrateur
Messages : 2302
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Trouvé sur le net
Tarif de domiciliation en Zone Franche au Chaudron-Moufia
Contrat de domiciliation classique au format PDF
Je croyais que pour être éxonéré il fallait faire un certains pourcentage de son chiffre d'affaire dans la Zone Franche. J'aimerais avoir un peu plus d'information là dessus.
Ce message a été édité par kreol le 26/11/2007 à 14h47.
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wifiafon |
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Groupe : Entrepreneur
Messages : 996
Enregistré le : 08/08/2007
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La zone franche me semble limite pour une domiciliation.
Dans les textes il y a, entre autres, en général des spécificités d'embauche de résidents dans la zone (30% pour la ZFG de l'Est par exemple).
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jmtrayaud |
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Groupe : VIP
Messages : 806
Enregistré le : 05/10/2007
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Obligatoire d'y etre INSTALLE pas domicilié et d'y faire tout (ou presque) son chiffre... sauf le dématérialisé ou la production etc...., he, he, he...
En metropole peu de controles il y a quelques annees mais la depuis deux trois ans ils cartonnent fort la dessus...
Jouable mais dangereux en conclusion!
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