AVIS D'APPEL PUBLIC A CONCURRENCE
1. Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur :
C.I.V.I.S.
Correspondant : M. le président
60 CD 26 PIERREFONDS, 97410 Saint-Pierre,
tél. : 02-62-49-96-00, télécopieur : 02-62-49-96-99,
Courriel :
accueil@civis.re, adresse internet :
http://www.civis.re..
2. Objet du marché : mission d'assistance pour la création et la modélisation d'un personnage en 3d et déclinaison autour de ce personnage de visuels pour la communication institutionnelle et évènementielle de la civis.
Lieu d'exécution : civis, 97410 Saint-Pierre.
Marché n°2008COM001----0000
3. Caractéristiques principales :
Afin de créer le vecteur commun de sa communication institutionnelle et évènementielle, la CIVIS souhaite créer un personnage en 3d qui incarnerait l'image de la collectivité dans l'ensemble des supports de communication utilisés
Refus des variantes.
La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC
3. Durée du marché ou délai d'exécution : 12 mois à compter de la notification du marché.
Date prévisionnelle de début des prestations (fournitures/services) :
1er mars 2008.
4. Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : le financement se fera sur les ressources propres de la CIVIS, le cas échéant avec l'aide de subventions ou le recours à l'emprunt.
Le règlement du marché s'effectuera par mandat et virement administratifs et dans les délais prévus à l'article 98 du Code des Marchés Publics et conformément au Décret n°2002-232 du 21 février 2002. En outre le taux des intérêts moratoires applicable est le taux de l'intérêt légal en vigueur à la date à laquelle les intérêts moratoires ont commencé à courir, augmenté de deux points.
Le titulaire peut bénéficier d'une avance de 5% conformément à l'article 87 du CMP lorsque le montant fixé dans le marché ou la tranche est supérieur à 50 000 euro hors taxe.
5. Conditions de participation :
Référence professionnelle et capacité technique - références requises : le soumissionnaire devra impérativement justifier dans son offre, de ses références, des réalisations les plus récentes, notamment en matière de création de support en infographie et en 3d.
6. Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
- Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire ;
- Déclaration sur l'honneur du candidat justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du code des marchés publics concernant les interdictions de soumissionner.
Autres renseignements demandés :
- Voir règlement de Consultation.
7. Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif).
8. Type de procédure : procédure adaptée.
9. Date limite de réception des offres : 15 février 2008, à 12h, heure locale
Délai minimum de validité des offres : 120 jours à compter de la date limite de réception des offres.
10. Autres renseignements :
Renseignements d'ordre administratif : Service des Marchés Publics de la CIVIS Renseignements d'ordre technique : Service Communication de la CIVIS.
11. Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : Même adresse qu'au point 1
12. Date d'envoi du présent avis à publication : 1/02/2008